Résumé du service

Arcbazar est une plateforme sur laquelle certains utilisateurs (« clients ») lancent des concours (« concours ») dans le cadre desquels ils sollicitent des conceptions auprès de designers architecturaux (« designers »). Par le biais du site web, les utilisateurs ont accès à du contenu, notamment, sans s’y limiter, des vidéos, photographies, images, œuvres artistiques, graphiques, extraits audio, commentaires, données, textes, logiciels, scripts, projets, autres supports et informations, ainsi que des marques associées et des œuvres protégeables par le droit d’auteur (collectivement, le « contenu du site »). Les clients et les designers (collectivement, les « utilisateurs ») peuvent avoir la possibilité de contribuer, ajouter, créer, téléverser, soumettre, diffuser, faciliter la diffusion, recueillir, publier ou rendre autrement accessible du contenu (contenu utilisateur, abordé plus en détail à la section 6). Sauf indication contraire, le contenu utilisateur comprend les conceptions architecturales soumises par les designers pendant un concours (« soumissions de conception »).

Conditions d’utilisation du site Web

Ce site ne peut être consulté que par les utilisateurs qui sont membres du réseau Arcbazar et qui ont (a) enregistré un compte sur le site Web et payé tous les frais dus à Arcbazar, le cas échéant, à ce titre ; et (b) obtenu de notre part un mot de passe valide pour accéder au site Web. En outre, vous acceptez ce qui suit :

• You affirm that you are either more than 18 years of age, or an emancipated minor, or possess legal parental or guardian consent, and are fully able and competent to enter into, abide by and comply with the terms, conditions, obligations, affirmations, representations, and warranties set forth in this Agreement. In any case, you affirm that you are over the age of 13, as THE WEBSITE IS NOT INTENDED FOR CHILDREN UNDER 13.
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Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

01. Compte utilisateur Pour certains types de fonctionnalités disponibles sur le site Web, nous exigeons l’utilisation de technologies de chiffrement fournies pour votre protection et/ou l’utilisation d’un nom d’identification utilisateur (« ID utilisateur ») et d’un mot de passe après la création d’un compte utilisateur (« compte utilisateur »). Vous ne pouvez jamais utiliser le compte utilisateur et/ou l’ID utilisateur d’une autre personne sans autorisation. Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité de votre ID utilisateur, de votre mot de passe et des informations de votre compte utilisateur en utilisant une connexion SSL (Secure Socket Layer). Vous êtes toutefois seul responsable de la protection de votre ID utilisateur, de votre mot de passe et des informations de votre compte utilisateur contre toute divulgation à des tiers, et il vous est interdit de contourner l’utilisation des technologies de chiffrement requises. Vous acceptez de (i) notifier immédiatement Arcbazar de toute utilisation non autorisée de votre ID utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte utilisateur, ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (ii) veiller à vous déconnecter de votre compte utilisateur à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable de toute activité liée à votre compte utilisateur et à votre ID utilisateur. Bien que nous fournissions certaines technologies de chiffrement et utilisions d’autres précautions raisonnables pour protéger vos informations confidentielles et assurer une sécurité appropriée, nous ne garantissons ni ne certifions que les informations transmises via Internet sont sécurisées, ni que ces transmissions sont exemptes de retard, d’erreur, d’interception ou d’interruption. Les comptes utilisateur et les ID utilisateur ne sont pas transférables.

02. Informations exactes En créant et en utilisant votre compte utilisateur sur le site Web, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant sur tout formulaire d’inscription requis sur le site Web (ces informations constituant les « données d’inscription ») ; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les données d’inscription afin qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Arcbazar a des raisons raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Arcbazar a le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de refuser tout usage actuel ou futur de votre compte utilisateur.

Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

01. Exclusion de garanties Arcbazar ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le site Web, le contenu du site ou le contenu utilisateur. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE ET LE CONTENU UTILISATEUR SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF SI CES GARANTIES NE PEUVENT LÉGALEMENT PAS ÊTRE EXCLUES. ARCBAZAR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB, LES SERVICES, LE CONTENU DU SITE, LE CONTENU UTILISATEUR OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ EN LIEN AVEC LE SITE WEB SONT OU DEMEURERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE CONTENU DU SITE ET/OU LE CONTENU UTILISATEUR NE PORTERONT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES PAGES WEB DU SITE WEB OU LES SERVEURS UTILISÉS EN LIEN AVEC LE SITE WEB SONT OU DEMEURERONT EXEMPTS DE TOUT VIRUS, VER, BOMBE À RETARDEMENT, DISPOSITIF DE MORT SUBITE, CHEVAL DE TROIE, AUTRE COMPOSANT NOCIF OU MODIFICATION CAUSÉE PAR UN TIERS, OU QU’UNE PERSONNE UTILISANT LE SITE WEB SERA BIEN LA PERSONNE QU’ELLE PRÉTEND ÊTRE. ARCBAZAR NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU SITE WEB OU L’UTILISER AUX HEURES OU DANS LES LIEUX DE VOTRE CHOIX, NI QU’ARCBAZAR DISPOSERA D’UNE CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LE SITE WEB DANS SON ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

02. Indemnisation Vous acceptez d’indemniser et de dégager Arcbazar ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, demande, action, procédure, responsabilité, jugement, perte, dommage, dépense et coût (y compris, sans limitation, des honoraires d’avocat raisonnables) évalués ou engagés par Arcbazar, directement ou indirectement, en lien avec ou découlant de : (i) votre non-respect du présent Accord ; (ii) votre manquement à vos obligations au titre du présent Accord ; (iii) votre utilisation des droits accordés en vertu des présentes, y compris, sans limitation, toute réclamation formulée par des tiers ; (iv) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de propriété ou de confidentialité, et notamment les réclamations entre Clients et Designers ; et/ou (vi) toute réclamation selon laquelle l’un de vos Contenus utilisateur a causé un dommage à un tiers.

03. Exclusion de garanties ARCBAZAR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICE INCLUS SUR CE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE.

CERTAINES LOIS D’ÉTAT N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS, EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Contenu de tiers

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Contenu utilisateur

• The Website does now or may in the future permit the submission of various forms of content submitted by you and other users (“User Content”) and the hosting, sharing, and/or publishing of such User Content. Arcbazar does not guarantee any confidentiality with respect to any submissions of User Content to us. By using the Website you may be exposed to User Content that is offensive, indecent or objectionable. The User Content posted by any user of the Website is not under Arcbazar’s control and Arcbazar is not responsible for such User Content. If you decide to access any of the User Content, you do so entirely at your own risk.
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• A Client soliciting Design Submissions agrees to (i) describe in its Competition project brief, as thoroughly and as accurately as possible, the intended use of the Design Submissions, including the scope of the project, time frame of the project, Client’s role in the project, and (ii) take reasonable steps to ensure that, during and after the conclusion of the Competition, Design Submissions and modifications thereof are always attributed to the Designer.
• You acknowledge that you are publishing and making your User Content available for viewing by third parties, that your User Content may be attributable to you, that third parties will gain access to your User Content through the Website, and Arcbazar shall in no event be liable to you for any use or misuse of your User Content by any third party.
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Digital Millennium Copyright Act

• Arcbazar complies with the provisions of the Digital Millennium Copyright Act applicable to internet service providers (17 U.S.C §512, as amended) (“DMCA”). If you are a copyright owner or an agent thereof and believe that any User Content or other content infringes upon your copyright rights, you may submit a notification pursuant to the DMCA by providing our Designated Agent with the following information in writing: (i) a physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed; (ii) a description of the copyrighted work or other intellectual property that you claim has been infringed; (iii) a description of the material that you claim is infringing and where it is located on the Website; (iv) your address, telephone number and, if available, an email address; (v) a statement that you have a good faith belief that the use of the copyrighted materials described above and contained on the Website is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law; and (vi) a statement by you that the above information in your notice is accurate and that, under penalty of perjury, you are the copyright or intellectual property owner or authorized to act on the copyright or intellectual property owner’s behalf.
• If material that you have posted to the Services has been removed or disabled, you may file a counter notice pursuant to 17 U.S.C. §512 (g). To be effective, the counter notice must be a written communication sent to the designated agent address listed above that includes the following: (i) a physical or electronic signature of the user; (ii) identification of the material that has been removed or to which access has been disabled and the location at which the material appeared before it was removed or access to it was disabled; (iii) a statement under penalty of perjury that you have a good faith belief that the material was removed or disabled as a result of mistake or misidentification of the material to be removed or disabled; and (iv) your name, address, and telephone number, and a statement that you consent to the jurisdiction of Federal District Court for the judicial district in which the address is located or, if your address is outside of the United States, for any judicial district in which Arcbazar may be found, and that you will accept service of process from the person who provided notification under subsection 17 U.S.C. §512 (c)(1)(C) or an agent of such person.
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Droits d’auteur et marques commerciales

Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site, y compris la marque et le logo ARCBAZAR, sont des marques commerciales et marques de service déposées et non déposées de Arcbazar. Toutes les marques commerciales et marques de service de Arcbazar qui peuvent être mentionnées sur le Site sont la propriété de Arcbazar. Les marques commerciales et marques de service d’autres parties qui peuvent être mentionnées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Arcbazar est le titulaire des droits d’auteur ou le licencié autorisé de tout le texte et de tous les éléments graphiques contenus sur le Site. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, forclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une quelconque des marques commerciales, marques de service ou œuvres protégées par le droit d’auteur de Arcbazar sans l’autorisation écrite préalable de Arcbazar. Le nom de Arcbazar ni aucune autre marque commerciale, marque de service ou œuvre protégée par le droit d’auteur de Arcbazar ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, y compris dans toute publicité, tout lien hypertexte, tout matériel publicitaire ou promotionnel de quelque nature que ce soit, qu’ils concernent ou non le Site, sans l’autorisation écrite préalable de Arcbazar, sauf qu’un site web tiers qui souhaite créer un lien vers le Site et qui respecte les exigences de la section 5(b) ci-dessus peut utiliser le nom « Arcbazar » en format texte uniquement dans ce lien ou comme partie de celui-ci.

Si vous pensez qu’un contenu du site ou un contenu utilisateur sur le Site viole l’un de vos droits de propriété intellectuelle autre qu’un droit d’auteur (qui est traité à la section 7 ci-dessus), veuillez contacter Arcbazar à l’adresse, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués au bas du présent accord.

Lois locales

Arcbazar ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu ou les éléments du site web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions situées hors des États-Unis. L’accès au site web depuis des juridictions où un tel accès est illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder au site web depuis d’autres juridictions, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables. Arcbazar n’est pas responsable de toute violation de la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter le contenu du site ou les éléments du site web en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation. Vous acceptez que le site web soit réputé être basé uniquement dans le Commonwealth du Massachusetts. Le présent accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez en outre de respecter toutes les lois applicables relatives à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis et depuis le pays dans lequel vous résidez (s’il est différent des États-Unis).

Taxes et rapports

Chaque utilisateur est seul responsable du respect de toutes les obligations relatives à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales, aux retenues sur salaire, à la taxe de vente et d’utilisation, à la TVA ou aux retenues fiscales étrangères, aux déclarations auprès des autorités et à toute autre exigence légale en vertu du droit applicable, y compris, sans s’y limiter, celles applicables à l’achat et à la vente de services auprès de sous-traitants indépendants et par ceux-ci. L’utilisateur est seul responsable d’obtenir toute information de déclaration nécessaire auprès du prestataire de ces services, comme cela peut être requis pour le formulaire W-9 (pour les particuliers/sociétés américains) ou le formulaire W-8BEN (pour les particuliers/sociétés non américains). Vous reconnaissez que Arcbazar n’émettra pas de formulaires fiscaux 1099 et acceptez en outre que, si vous êtes un acheteur américain achetant des services auprès de particuliers/sociétés américains, vous êtes seul responsable d’émettre les formulaires fiscaux 1099 aux particuliers/sociétés concernés.

Frais des designers, paiements et Arcbazar Pro

Cette section s’applique uniquement aux designers. Elle ne s’applique pas aux clients qui lancent des concours.

01. Entry fees. To sign up for a Competition, a Designer pays a one-time entry fee or has an active Arcbazar Pro subscription. The entry fee is 2% of the Competition award and is shown before payment. An entry fee covers one Competition, including its second phase, for the Designer or the team that signed up. Entry fees are non-transferable.

02. Arcbazar Pro. Arcbazar Pro est un abonnement annuel qui permet à un Designer de s’inscrire à un nombre illimité de Competitions sans frais d’inscription pendant la durée de l’abonnement. Arcbazar Pro se renouvelle automatiquement chaque année et votre moyen de paiement est débité jusqu’à votre résiliation. Nous envoyons un rappel avant chaque renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment dans « Gérer l’abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et Arcbazar Pro reste actif jusque-là. Les frais de la période en cours ne sont pas remboursés au prorata. Si un paiement de renouvellement échoue et ne peut pas être prélevé, l’abonnement prend fin. Les Competitions auxquelles vous vous êtes inscrit pendant que votre abonnement était actif restent accessibles après sa fin.

03. Prices and currency. All fees are charged in US dollars. Amounts shown in other currencies are approximate. Payments are processed by Stripe; Arcbazar does not store your card details. We will notify active subscribers at least 30 days before a price change takes effect for their subscription.

04. Refunds. Fees are non-refundable except as decided by Arcbazar upon your request, including when a Client cancels a Competition. To request a refund, contact support@arcbazar.com.

05. Immediate access. Access to a Competition or to Arcbazar Pro begins immediately after payment. By paying, you request immediate performance and, where applicable law allows, acknowledge that you lose any statutory right of withdrawal once access has been provided.

06. Taxes. You are responsible for any taxes that apply to your payments, as described in "Taxes And Reporting".

Résiliation du service

Nous pouvons résilier votre compte utilisateur ou votre droit d’accéder aux parties sécurisées du site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, ou pour tout comportement que nous estimons contraire au présent accord et/ou préjudiciable aux autres utilisateurs du site, à Arcbazar, à l’activité du fournisseur d’accès Internet du site ou à d’autres fournisseurs d’informations.

Commentaires des clients

Nous accueillons les commentaires, informations ou retours via le site Web. Si vous soumettez des idées ou des suggestions pour le site Web, le contenu du site ou les services (« commentaires sur les services »), ces commentaires sur les services seront réputés être, et resteront, la propriété exclusive de Arcbazar. Aucun des commentaires sur les services ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part de Arcbazar, et Arcbazar ne pourra être tenu responsable de toute utilisation ou divulgation des commentaires sur les services. Sans limiter ce qui précède, Arcbazar sera en droit d’utiliser librement les commentaires sur les services et de les exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, par tout moyen et sur tout support, sans compensation pour le fournisseur, l’auteur, le créateur ou l’inventeur des commentaires sur les services.

Modifications

Arcbazar se réserve le droit de modifier le présent accord, tout aspect des Services ou ses politiques à tout moment, avec ou sans préavis. Vous êtes tenu de consulter la version actuelle du présent accord et les autres politiques de Arcbazar avant d’utiliser le site Web. Votre utilisation du site Web à la suite de toute modification du présent accord vaudra acceptation de ses conditions révisées.

Divisibilité

Si une disposition du présent accord, ou son application, est pour quelque raison que ce soit et dans quelque mesure que ce soit jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent accord seront interprétées de manière à respecter au mieux l’intention des parties. Les parties conviennent en outre de remplacer toute disposition ainsi invalide ou inapplicable par des dispositions valides et applicables conçues pour atteindre, dans la mesure du possible, les objectifs commerciaux et l’intention de ces dispositions invalides ou inapplicables.

Renonciation

Aucune renonciation à une quelconque disposition du présent Accord ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et cette renonciation ne sera opposable que si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties au présent Accord. Le fait pour Arcbazar de ne pas faire valoir un droit ou une disposition au titre du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Votre consentement à cet accord :

Le présent accord, ainsi que la politique de confidentialité du site web de Arcbazar disponible à http://www.arcbazar.com/policy, et tout autre avis juridique publié par Arcbazar sur le site web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Arcbazar concernant le site web. Vous acceptez que le texte électronique du présent accord constitue un écrit. En accédant au site web et en l’utilisant, vous consentez aux termes du présent accord et acceptez d’y être lié, ce consentement et cet accord constituant une « signature » à toutes fins.

Si vous avez d’autres questions ou commentaires de quelque nature que ce soit, ou si vous voyez sur le site Web quelque chose que vous pensez inapproprié, veuillez nous le faire savoir par e-mail à info@arcbazar.com ou en envoyant vos commentaires à :